Conditions Générales de Vente - Luxe-admiral.com

Article 1: Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits digitaux effectuées sur le site https://www.luxe-admiral.com/ entre Lezbroz et toute personne physique ou morale procédant à l'achat de produits digitaux sur le site, ci-après dénommée "le Client".

Article 2: Produits et services

Les produits proposés à la vente sont des contenus numériques non fournis sur un support matériel, tels que des ebooks, des photos numériques, des vidéos téléchargeables, etc. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur les pages produits correspondantes.

Article 3: Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, ces produits étant des contenus numériques téléchargeables.

Article 4: Commandes et modalités de paiement

Le Client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement:

Remplir le formulaire de commande en ligne

Effectuer le paiement dans les conditions prévues

Confirmer sa commande et son paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande.

Article 5: Livraison

S'agissant de produits numériques, la "livraison" s'effectue par mise à disposition d'un lien de téléchargement après confirmation du paiement. Le Client recevra par e-mail les instructions pour accéder à son produit.

Article 6: Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, le Client reconnaît et accepte expressément qu'en validant sa commande et en commençant le téléchargement du produit numérique, il renonce de fait à son droit de rétractation.

Article 7: Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.luxe-admiral.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Teddy Verneuil. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 8: Données à caractère personnel

[Nom de votre société ou votre nom] s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Article 9 : Archivage - Preuve

Lezbroz archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés comme des preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 10: Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11: Garanties

Les produits numériques vendus sur le site https://www.luxe-admiral.com/ sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Verneuil Teddy ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Verneuil Teddy ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

Article 12: Modification des CGV

[Verneuil Teddy se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

Date de dernière mise à jour : 28/09/2024